À notre sujet

Nous œuvrons en faveur d’une société inclusive dans laquelle les personnes en situation de handicap peuvent mener une vie autodéterminée. Grâce à l’élimination des inégalités et des discriminations auxquelles les personnes en situation de handicap sont confrontées, ces dernières participent de façon pleine et égalitaire à la vie en société. Nous sommes convaincus que l’inclusion peut être réalisée dans tous les domaines de la vie.

En faisant valoir les droits des personnes en situation de handicap devant le tribunal, nous voulons obtenir des changements profonds sur le plan sociétal et combattre les dysfonctionnements. Nous apportons ainsi une contribution majeure au respect des droits des personnes handicapées en Suisse. Les procès contribuent à leur permettre de mener une vie autodéterminée et responsable, tout en renforçant leur participation.

L’enjeu central réside dans la volonté d’aider les personnes handicapées directement concernées à faire valoir leurs droits. L’expérience de ces dernières années montre que les personnes en situation de handicap n’ont que très rarement recours aux tribunaux pour faire appliquer leurs droits. Cela peut s’expliquer par le fait qu’elles ne connaissent pas suffisamment, voire pas du tout leurs droits. Il ressort en outre de la pratique de conseils juridiques d’Inclusion Handicap dans le domaine du droit de l’égalité que les personnes concernées renoncent souvent sciemment à agir en justice : elles redoutent les frais de procédure ou sont dissuadées par la complexité de la problématique.

Forte de ce constat et des enseignements tirés des procès conduits jusque-là par les organisations de personnes handicapées (cf. notamment la procédure relative aux trains duplex), Inclusion Handicap a décidé, de concert avec ses organisations membres, d’élaborer une stratégie relative à la conduite de procès. La mise en œuvre de cette stratégie marque pour nous le début d’une nouvelle démarche.

Pendant une durée d’au moins 6 ans, nous limiterons les procès à certaines thématiques précises. Cela nous permet de concentrer les ressources sur la clarification et l’approfondissement de questions juridiques choisies. Il s’agit des quatre thématiques suivantes : formation, travail, services fournis par des prestataires privés ainsi que transports publics.

Par la création du Fonds Procès Stratégiques affecté à un but précis, nous voulons garantir que la conduite de procès stratégiques en vue de faire respecter les droits des personnes handicapées revête une efficacité durable et que les organisations de personnes handicapées disposent de moyens leur permettant de conduire des procès de manière professionnelle. Pour ce faire, nous avons besoin de soutien financier : Aidez-nous dans notre démarche.

Le Fonds est alimenté par des dons ainsi que par Inclusion Handicap et ses organisations membres. Les fonds publics et les subventions perçus par les organisations de personnes handicapées ne sont pas affectés à la conduite de procès stratégiques.

Verena Kuonen
Co-présidente d'Inclusion Handicap

Sébastien Kessler
Partenaire fondateur d'id-Geo, vice-président de l'ASRIMM, membre du comité d'Inclusion Handicap

Prof. Dr. Markus Schefer
Professeur de droit public et administratif à l'Université de Bâle, membre du Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

Martin Looser
Avocat et partenaire d'ettlersuter Rechtsanwälte

Dr. Caroline Hess-Klein
Membre de la direction et responsable du département Égalité d'Inclusion Handicap