Protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous indiquons notamment quelles données personnelles liées à l’utilisation de ce portail sont collectées et traitées, à quelles fins elles sont utilisées, à qui elles sont le cas échéant transmises et quels sont vos droits en lien avec l’utilisation de vos données personnelles par Inclusion Handicap. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, par exemple l’adresse IP, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse mail, la date de naissance ou le numéro de téléphone.

En naviguant sur ce site Web, vous approuvez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Les éventuelles questions relatives à la présente déclaration de protection des données peuvent être adressées à tout moment par mail à info@inclusion-handicap.ch. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d'accéder au portail et d'utiliser nos services.

Collecte des données et finalités

Ce site Web peut en principe se visiter sans inscription. Les données personnelles sont collectées de deux manières sur le site Web: premièrement, les données personnelles transmises automatiquement lors de l'utilisation du la site et, deuxièmement, les données personnelles que les utilisatrices et utilisateurs mettent à notre disposition en remplissant volontairement les formulaires de contact. Toutes les données personnelles collectées via le site Web sont traitées en conformité avec la loi suisse sur la protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d'une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons des déclarations ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. Nous nous efforçons toujours, dans les limites de ce qui est raisonnablement exigible, de collecter des informations sous une forme anonymisée ou pseudonymisée, de sorte que nous ne puissions pas reconnaître votre identité. La collecte des données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse postale ou l’adresse mail, s’effectue autant que possible à titre facultatif.

Données personnelles transmises automatiquement

Inclusion Handicap collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur » lorsque vous visitez notre site Web. Les données sont collectées sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site Web ainsi que de nos intérêts légitimes à exploiter le site Web. Les données, par exemple l'adresse IP, le type de navigateur, les noms des pages visitées ou des fichiers consultés, la date et l’heure, sont sauvegardées sur le serveur à des fins statistiques. Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d'autres données personnelles et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l'utilisatrice ou l’utilisateur.

Inclusion Handicap utilise les données personnelles collectées automatiquement aux fins suivantes :

• permettre l'affichage, l'exploitation et le bon fonctionnement du portail

• assurer la stabilité et la sécurité du système

• améliorer et protéger nos services

• à des fins statistiques, en cas d'attaque de l'infrastructure réseau sur laquelle le site Web est mis à disposition

Inclusion Handicap collecte et traite les données personnelles que l'utilisatrice ou l’utilisateur nous transmet volontairement au moyen d'un formulaire en ligne directement sur le portail, via notre adresse mail de contact, via d'éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou d'une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes : 

• Noms, prénoms, langue, adresse mail

• Votre message ou votre demande

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l'utilisatrice ou l’utilisateur dans la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court.

Inclusion Handicap utilise les données personnelles transmises par l'utilisatrice ou l’utilisateur aux fins suivantes :

• fournir, gérer, protéger et optimiser les services et informations proposés

• communiquer avec vous

• à d'autres fins légitimes, si ce traitement résulte des circonstances ou était déclaré au moment de la collecte.

Transmission des données

Inclusion Handicap prend les mesures nécessaires afin de s'assurer que seul notre personnel autorisé peut accéder à vos données personnelles aux fins pour lesquels vos données personnelles ont été collectées.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires possibles suivantes, conformément aux finalités décrites ci-dessus, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour le traitement des données prévu :

• autres projets d’Inclusion Handicap

• prestataires qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction d’Inclusion Handicap (sous-traitants, par exemple dans le domaine de l'informatique, de l'hébergement et du support)

Nous choisissons nos partenaires et sous-traitants avec soin, en veillant à disposer de suffisamment de garanties qu'ils appliquent des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire aux finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Transmission de données vers l’étranger

Les données personnelles collectées via notre site Web sont autant que possible stockées en Suisse. Aux fins de l’accomplissement des buts susmentionnés, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des prestataires situés hors de Suisse ou les stocker et les traiter dans les lieux où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Par conséquent, nous pouvons transférer vos données personnelles à des prestataires situés hors de l’Espace économique européen (EEE) si cela s’avère nécessaire au traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à la législation en vigueur.

Vos droits

Vous pouvez demander à Inclusion Handicap, en justifiant de votre identité, de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement en nous contactant par mail à l’adresse  info@inclusion-handicap.ch.

Modifications

Inclusion Handicap se réserve le droit d'adapter, de compléter ou de modifier de quelle que manière que ce soit la présente déclaration de protection des données, et ce à tout moment et sans avoir à en indiquer les raisons. La déclaration de protection des données en vigueur selon la publication sur le portail fait foi.

Droit à l‘information

Nous vous renseignons volontiers par écrit sur les données stockées vous concernant et les rectifions ou les supprimons sur demande. Pour ce faire, veuillez vous adresser par e-mail à info@inclusion-handicap.ch.